La CIMADE dénonce le "parcours d'obstacles" des demandeurs d'asile
bsence d'informations fournies aux demandeurs, exigences parfois illégales, application disparate de la procédure, manque de justification en cas de refus : la Cimade expose les atteintes grandissantes au droit d'asile en France, dans un rapport, paru mercredi 20 juin, à l'occasion de la Journée mondiale du réfugié. L'association, qui est la seule présente dans les centres de rétention, accuse notamment les préfectures de créer un véritable"parcours d'obstacles" pour les réfugiés.
Dans ce rapport intitulé "Main basse sur l'asile : le droit d'asile (mal) traité par les préfets", la Cimade regrette la perte de contrôle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pourtant habilité à attribuer le statut de réfugié, au profit des préfectures. "Pour déposer une demande, renouveler un récépissé, accéder à une allocation d'attente ou à un hébergement, la loi fait des guichets préfectoraux un passage obligé", estime l'association.
HAUSSE DU RECOURS À LA "PROCÉDURE PRIORITAIRE"
Or, la politique "disparate", "bureaucratique", "complexe", pratiquée par les préfectures "réduit comme peau de chagrin l'exercice effectif du droit d'asile", juge le rapport. La Cimade, qui s'est intéressée aux pratiques d'une vingtaine de préfectures, dénonce les nombreux obstacles qu'elles dressent : la plupart ne donnent aucune information aux demandeurs sur les démarches à suivre, exigent un hébergement réel et un passeport – alors que ce n'est pas inscrit dans la loi –, et l'information est fournie uniquement en français.
La Cimade pointe par ailleurs un recours de plus en plus fréquent à la "procédure prioritaire" (30 % des demandeurs en 2006 contre 2,75 % en 1996). Théoriquement appliquée aux seules personnes considérées comme présentant une menace à l'ordre public, provenant de pays dits "sûrs" et aux demandes considérées comme abusives, cette procédure réduit le délai pour déposer un dossier, et aucun titre de séjour n'est délivré. Surtout, lorsque l'Ofpra rejette la demande, la préfecture peut décider d'un éloignement sans attendre la décision de la commission des recours, une politique condamnée le 26 avril par la Cour européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, "tout semble organisé" dans les centres de rétention pour que les étrangers "ne puissent pas faire valoir leurs droits" : "absence d'information et d'interprète, délai expéditif de cinq jours pour rédiger la demande – en français – celui encore plus court de 96 heures pour que l'Ofpra statue", critique le rapport.
Ces procédures, qui relèvent de la "maltraitance" selon la Cimade, ont pour conséquence une "baisse importante du nombre de demandeurs d'asile (– 38 % en 2006 par rapport à 2005, avec 7 500 personnes admises)" . Elles symbolisent, pour l'association, le mépris "de la protection des persécutés" et la transformation de l'asile en "variable d'ajustement des politiques migratoires".
Le Monde.fr, avec AFP